Dossier de surendettement refusé que faire
Le dépôt d'un dossier de surendettement à la banque de France peut résoudre bien des problèmes.
Le cercle vicieux qui vous apporte toujours plus de dette va être brisé et vous aller pouvoir commencer à revivre.
Malheureusement, votre dossier de surendettement est jugé irrecevable. Regardons les situations et voyons comment se sortir du problème.
Un dossier de surendettement est parfois bien utile
La première question à se poser est pourquoi.
Dossier de surendettement refusé pour mauvaise foi. Ce n'était peut être pas volontaire de votre part mais il y a des critères à respecter. Si vous avez volontairement caché votre situation pour faire un crédit, vous payez les pots cassés. Cette situation est dommageable pour vous. Analysez bien ce qui n'allait pas dans votre comportement ou votre dossier afin de trouver la solution la plus adaptée.
Dossier de surendettement refusé pour dossier incomplet. C'est du formalisme que vous n'avez pas respecté et il manque des éléments à votre dossier.
Il y a deux cas pour sortir de ce refus.
Vous essayez de vous en sortir par vous-même en mettant en place les conditions adaptées type rachat de crédit accompagné d'un budget.
Vous souhaitez de nouveau présenter un dossier avec tous les éléments. Faites vous aider par une assistante sociale.
Dossier de surendettement refusé que faire
Dossier de surendettement refusé car la commission estime que votre cas n'est pas grave et que vous pouvez vous en sortir par vous-même.
Si ce motif est angoissant à l'idée de ne pas se faire aider, c'est tout de même une bonne nouvelle car cela signifie que vous n'êtes pas au fonds du gouffre. Vous devez rembourser l'argent emprunté et éventuellement combler votre découvert.
Faites vous aider pour mettre en place des mesures adaptées à votre situation comme la gestion et le respect d'un budget.
Vous avez toutes les chances de réussir à vous en sortir. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de faire appel si vous estimez que la décision de la commission est non justifiée.
Vous devez adresser votre recours par LRAR à l'adresse indiquée sur la notification dans les 15 jours suivant la réception du refus. Le juge de l'exécution prendra sa décision sur votre dossier.
Il y a également deux autres cas de refus. Dossier de surendettement refusé par un créancier. C'est l'échec de la phase amiable. Vous devez demander la mise en place de mesures recommandées. Les mesures recommandées signifient que si aucun plan conventionnel de redressement n'a pu être signé, la commission peut imposer ou recommander certaines mesures à la demande de la personne surendettée. La dette est actualisée et un nouveau plan est élaboré par la commission qui va envoyé ce plan au juge d'exécution pour le faire valider.
Dossier de surendettement refusé par un juge. Il va falloir vous en sortir par vous-même car le seul recours est un pourvoi en cassation. La procédure est longue et reste incertaine.
Restez positif, dans tous les cas, il y a une solution à votre situation. Le surendettement "loi Neiertz" date de 1989, nous avons vécu sans cet avantage législatif durant des années, il est donc possible de faire sans. Contactez les assistantes sociales, renseignez vous sur les forums, ou faites vous coacher suivant votre situation.